JAPONE : ETAT DES LIEUX
12 juin 2017
A Madame Natacha POLONY
12 juin 2017

DARCOS IV – TAXE/SALAIRES

La date limite du 31 janvier approchant, et dans un louable élan citoyen de solidarité, j’entreprends de payer ma Taxe sur les Salaires, i.e. la taxe sur les salaires de mon unique salariée. Chacun notera qu’on dit toujours ma taxe, et mes impôts, comme pour en prolonger la propriété et la jouissance de la thune au moment précis où nous en  sommes dépouillés.

Le formulaire papier qui nous est aimablement envoyé par l’administration fiscale nonobstant le fait que le contribuable concerné ait désormais obligation de ne procéder exclusivement que par voie dématérialisée, ne comporte pas, ou plus, l’indication des taux des différentes tranches de l’imposition. Comme j’oublie d’une fois sur l’autre, il me faut les rechercher. Sur le site impots.gouv.fr, je retrouve sans difficulté une fiche technique intitulée « Comment est calculée la taxe sur les salaires? » qui indique les taux en question et précise: « La taxe sur les salaires est calculée à partir d’un barème progressif appliqué au montant des rémunérations imposables ». Le tableau qui suit sur la même page indique, dans la troisième colonne:« Rémunérations individuelles annuelles versées ». Dans le cas de mon unique salariée, les deux montants différent de 1065€, ce qui induit deux hypothèses, haute et basse selon que je prendrai en compte dans ma déclaration la « rémunération nette imposable à déclarer » (hypothèse haute)  la « rémunération nette versée » du « tableau récapitulatif des éléments déclarés » (hypothèse basse), les deux montants ayant été calculés par l’Urssaf, Tese de Paris, qui me les communique via mon dossier « employeur » de son site internet.

Ce qui vaut au brave Terrence, 11 ans, qui se trouve en face de moi dans mon cabinet en ce moment crucial, une leçon de stratégie fiscale, bien modeste en l’espèce, mais exemplaire, sur l’impact en terme d’imposition finale de cette différence d’assiette, et le calcul bénéfice/risque du choix de la déclaration basse. Le jeu en vaut-il la chandelle? Non, si l’on considère le montant de l’économie d’impôt potentielle, ici 144€, peanuts au regard du CA de l’exercice. Oui, si l’on considère l’intérêt de voir le fonctionnaire, sous astreinte d’un quota donné de redressements à réaliser par mois ou par an, devoir consacrer au bas mot trois demi-journées de travail à cette affaire, temps pendant lequel il serait dispensé d’embêter quelques-uns de nos petits camarades contribuables, à charge de revanche, bien entendu. Belle mentalité!

Cette évaluation faite, je pencherais volontiers vers l’hypothèse basse, en raison d’une part du principe « un bon tiens vaut mieux que deux tu l’auras », et parce qu’elle seule, d’autre part, ouvre la porte à une éventuelle tentative de redressement, destinée de toutes façons à s’échouer sur la contradiction des termes de l’échange, telle que constatée ci-dessus.

Après un délai de réflexion imposé par le fait que « le site étant momentanément submergé par les demandes, il est conseillé de se connecter à nouveau plus tard, et en dehors des heures de bureau », j’ouvre la page « Déclarer la taxe sur les salaires » et me trouve nez à nez avec un barème qui me semble totalement différent de celui dont il est fait état dans la fiche technique mentionnée ci-dessus.

Je me fends donc d’un petit courrier électronique à destination du Sie (service de l’impôt des entreprises), libellé comme suit:

« Madame, Monsieur,

« Il existe une distorsion entre deux documents émanant de votre administration, concernant les taux par tranches. le document intitulé: Comment est calculée la taxe sur les salaires, fournit des taux correspondant à ce à quoi le contribuable que je suis était habitué, tranches de 4,25, 8,50, et 13,60%, auxquelles vient s’ajouter une tranche de 20% qui est, veuillez m’en excuser, très au-dessus de mes moyens. Lorsque je me reporte sur le site à la page « Déclaration », les taux sont différents, en particulier il y a deux tranches 1 et 2 à 4,25%, tranche 3 à 9,35% et tranche 4 à 15,75%.

« Quel barème adopter?  Comme je n’ai jamais vu, durant les 76 années de mon existence, un impôt baisser, je suppose qu’il convient d’adopter le second barème, plus élevé. Mais alors quid du taux à 20% (je pose cette question par pure curiosité)?

« Merci de me répondre vite de façon que je puisse faire le bon choix,

« Très cordialement ».

Il est 10h21. La réponse fuse à 10h38 (GMT +01.00). Qui osera encore prétendre que notre administration n’est pas diligente?

C’est une réponse admirable, belle comme l’antique:

« Monsieur,

« La présentation est différente selon les deux sources, les taux sont les mêmes: dans un cas ils sont indiqués en incluant la première tranche, dans l’autre non:

4,25 + 4,25 = 8,5

4,25 + 9,35 = 13,6

4,25 + 13,75 = 20

« Cordialement. »

Cette belle science qu’est l’Arithmétique se réjouira de ce résultat enfin robuste et roboratif:

4 + 13 = 17

0,25 + 0,75 = 1

D’où il vient:

17 + 1 = 18 = 20!!

La Charité chrétienne, ainsi que l’indulgence républicaine que méritent certainement les fonctionnaires de l’Administration Fiscale surchargés de travail, nous interdisent bien entendu de citer le nom de l’agent des finances publiques qui a bien voulu ce jour de fin janvier répondre avec tant de célérité et de dévouement à mon courrier électronique.

On versera donc ce court article à notre rubrique « Nos petits génies du calcul économique », rubrique transversale qui parcourt nombre de textes publiés sur ce blog. On la retrouvera par exemple sous les titres « Passifs », « Darcos I, II et III », « Transfo », « Zyed et Bounia vs EDF », « Forfaits », « Déserts », et bien d’autres. Il y aurait tant à dire!

Que l’on se rassure toutefois: j’ai finalement déclaré l’hypothèse haute.

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Une semaine a passé, la taxe a été encaissée, fissa, par Mon Trésor. C’est l’heure du pardon. On remarque que, dans le second barème, la somme du taux de la tranche 4 soit 15.75 et de celui de la tranche 1, soit 4.25, donne 20%!! La voila donc la tranche à 20%! Ce n’est donc pas une faute arithmétique de l’agent des finances publiques, mais un lapsus calami, une erreur de plume lui faisant inscrire à la troisième ligne de son petit tableau 13,75 pour 15,75! Un péché véniel en quelque sorte, et aucun d’entre nous ne voudrait la mort du pécheur, bien sûr. Que celui qui n’a jamais fait ce genre d’erreur lui lance la première pierre! Ce ne sera pas moi. Il n’empêche que si l’on suit le raisonnement de notre aimable agent du fisc, on comprend aisément comment le doublement du premier taux de base de 4,25% génère le second taux de 8.50%; on saisit assez bien, également comment la somme du taux de base et de 9,35%, puisse donner le taux de 13,60%, et tout aussi bien que la somme de ce même taux de base de 4,25 et de – après correction du lapsus calami – 15,75% puisse générer ce fameux taux de 20% (exorbitant certes mais pour des salaires annuels de plus de 150000€ tout de même!), on ne comprend toujours pas d’où peuvent provenir les chiffres 9,35 et 15,75. On ne comprend pas bien non plus pourquoi il serait utile, voire nécessaire, d’employer deux présentations, selon deux sources (provenant d’une même administration certes gigantesque, peut-être même tentaculaire) des taux selon deux modalités différentes, pour aboutir, nous est-il dit, à un même résultat. On voit bien le risque: l’erreur d’écriture, la faute d’inattention, susceptibles d’amener l’administré dans la perplexité anxieuse, avec probablement l’embouteillage des lignes téléphonique et du serveur internet, et pour résultat final des agents du fisc harassés et des contribuables goguenards, amers, ou excédés. Bref, un sacré gâchis, et pour tout dire, la chienlit. Sans compter une image désastreuse, propre à exciter la verve caustique des citoyens contributeurs, à qui l’on fait miroiter par ailleurs, le fameux « choc de simplification ».